Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1 ° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1878 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879 ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 5 ° l'ouverture de crédits supplémentaires aux budgets annexes, rattachés pour ordre au budget général ; 6 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)

Joseph Magnin, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1880
Langue: fre
Pages: 18

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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