Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de dunes, dans le département de la Vendée, entre l'Etat et M. le Bon de Saint-Geniès (Pierre-Henri-Edouard-Alfred), propriétaire à Beauséjour, commune de Seur (Loir-et-Cher), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 juillet 1881.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1881

Langue

fre

Pages

3