Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y asssimilées de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (8 juillet 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y asssimilées de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (8 juillet 1880.)

Joseph Magnin, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1880
Langue
fre
Pages
16
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026