Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au minstre du commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 50000 francs pour subvention à la société coopérative des ouvriers mineurs et similaires du département de Saône-et-Loire (Mine des Petits-Châteaux), par M. Victor Lourties,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1904

Langue

fre

Pages

12