Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à autoriser le gouvernement à accorder des croix supplémentaires de la Légion d'honneur à l'occasion de la fête de la Mutualité du 30 octobre 1904, par M. Victor Lourties,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1904

Langue

fre

Pages

4