Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie, et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de vie humaine, par M. Victor Lourties,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1904

Langue

fre

Pages

240