Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, amendé par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices, par M. Victor Lourties,... (11 juillet 1893)

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, amendé par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices, par M. Victor Lourties,... (11 juillet 1893)

Victor Lourties, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1893
Langue
fre
Pages
111
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026