Rapport fait au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faire proroger, pendant six années, les primes qui ont été allouées à l'industrie des schistes, par M. Lourties,... (30 juin 1899)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1899

Langue

fre

Pages

8