Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des projets de lois relatifs
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des projets de lois relatifs
1 ° à la défense générale des colonies ; 2 ° à l'augmentation de la flotte ; 3 ° à l'outillage des ports de guerre et à l'établissement des bases d'opération de la flotte (4 décembre 1900)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1900
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026