Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant retrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'approbation d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de commerce de Paris et attribuant à cette dernière la partie commerciale de l'Exposition permanente des Colonies (n ° 26, année 1898) (14 mars 1899)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1899

Langue

fre

Pages

2