Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Fresneau tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur les provenances, qualités et prix des fournitures militaires et autres, inscrites au budget de l'Etat, par M. Emile Loubet,... (18 février 1886.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1886

Langue

fre

Pages

3