Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 30.000 fr. pour venir en aide aux familles des victimes de l'explosion des puits Sainte-Eugénie, à Montceau-les-Mines, par M. Emile Loubet,... (8 février 1895)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 30.000 fr. pour venir en aide aux familles des victimes de l'explosion des puits Sainte-Eugénie, à Montceau-les-Mines, par M. Emile Loubet,... (8 février 1895)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1895
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026