Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi de M. Alexandre Isaac, sur l'organisation du commissariat de la marine et du service de santé aux colonies (5 juin 1899)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1899

Langue

fre

Pages

2