Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891, l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (phylloxera), par M. Emile Loubet,... (23 décembre 1890.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891, l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (phylloxera), par M. Emile Loubet,... (23 décembre 1890.)

Émile Loubet, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1890
Langue: fre
Pages: 3

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026