Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse), à emprunter une somme de 3,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 décembre 1879.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

4