Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement, pendant huit ans, 6 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour l'amélioration de la Seine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

3