Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Puy-Malsignat de la commune Saint-Médard (Creuse), pour en former une municipalité distincte, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (3 avril 1879.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

4