Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour construction d'une maison d'arrêt à Corte et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

3