Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Aix-les-Bains (Savoie) à contracter un emprunt de 1,300,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1880

Langue

fre

Pages

4