Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Leyrins (canton de Romans ; arrondissement de Valence, département de la Drôme) de la section de Mours, pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Mours, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1880

Langue

fre

Pages

4