Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 200,000 francs pour rachats de ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1880

Langue

fre

Pages

4