Projet de loi tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à emprunter une somme de 5,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

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Projet de loi tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à emprunter une somme de 5,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1880
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026