Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux 2,040,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

3