Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 1,270,300 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

4