Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux
1 ° 2,090,200 francs pour travaux de lignes vicinales ; 2 ° 89,000 francs pour rachat de ponts à péage, ainsi qu'à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de P. Mouillot (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1879
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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