Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à emprunter une somme de 5,791,00 francs et 3,000,000 de francs à la Caisse des chemins vicinaux, ainsi qu'à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

4