Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à emprunter une somme de 825,000 francs qui sera appliquée aux dépenses de l'enseignement primaire et à la construction de maisons d'école, ainsi qu'à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

4