Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour travaux aux routes départementales et aux chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 juillet 1879.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

3