Projet de loi tendant à approuver la Convention passée entre la ville de Paris et le Crédit foncier au sujet du remboursement d'une somme de 282,926,352 francs 89 centimes, représentant le capital restant dû sur le prêt consenti à la ville en vertu des traités des 8 novembre 1867 et 10 juillet 1868, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (3 juillet 1879.)

Projet de loi tendant à approuver la Convention passée entre la ville de Paris et le Crédit foncier au sujet du remboursement d'une somme de 282,926,352 francs 89 centimes, représentant le capital restant dû sur le prêt consenti à la ville en vertu des traités des 8 novembre 1867 et 10 juillet 1868, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (3 juillet 1879.)

Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, France

Détails de l'édition

Éditeur: Impr. de P. Mouillot (Versailles)
Date de publication: 1 janvier 1879
Langue: fre
Pages: 16

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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