Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour travaux aux chemins vicinaux et routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er juillet 1879.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour travaux aux chemins vicinaux et routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er juillet 1879.)

Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de P. Mouillot (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1879
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026