Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à changer l'affectation d'une somme de 93,000 fr. restant libre sur deux emprunts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1880

Langue

fre

Pages

3