Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1880

Langue

fre

Pages

3