Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant dérogation à la loi du 5 juillet 1884 sur les brevets d'invention et à la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique pour les produits admis à l'Exposition universelle de 1889, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... (12 juillet 1888.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1888

Langue

fre

Pages

4