Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier, et, s'il y a lieu à faire exécuter la convention relative à la répression des délits de chasse conclue le 6 août 1885 entre la France et la Belgique, par M. de La Sicotière,... (17 avril 1886.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1886

Langue

fre

Pages

5