Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Alger à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 5,000,000 de francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. de La Sicotière,... (21 avril 1886.)

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Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Alger à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 5,000,000 de francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. de La Sicotière,... (21 avril 1886.)

Léon de La Sicotière, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1886
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026