Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires pour la construction de chemins de fer, par M. de La Sicotière,... (23 mars 1882.)

← Fiche de l'œuvre

Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires pour la construction de chemins de fer, par M. de La Sicotière,... (23 mars 1882.)

Léon de La Sicotière, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1882
Langue
fre
Pages
6
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026