Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de l'Orne entre l'Etat et M. Pierre-Armand Donon, banquier à Paris, par M. de La Sicotière,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Bourdilliat (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1877

Langue

fre

Pages

2