Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, pour la marine marchande, présenté... par M. de Lanessan,... (29 mars 1902)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, pour la marine marchande, présenté... par M. de Lanessan,... (29 mars 1902)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1902
- Langue
- fre
- Pages
- 8
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026