Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi tendant à autoriser le Ministre de l'Intérieur à acquérir de la ville de Paris un terrain situé dans le bois de Vincennes pour y établir l'asile Vacassy (n ° 2585). (14 févr. 1884)

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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi tendant à autoriser le Ministre de l'Intérieur à acquérir de la ville de Paris un terrain situé dans le bois de Vincennes pour y établir l'asile Vacassy (n ° 2585). (14 févr. 1884)

Jules Grévy, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de A. Quantin (Paris)
Date de publication
1 janvier 1884
Langue
fre
Pages
2
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026