Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi ouvrant au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, sur l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 800.000 fr. (21 janv. 1884)

← Fiche de l'œuvre

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi ouvrant au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, sur l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 800.000 fr. (21 janv. 1884)

Jules Grévy, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de A. Quantin (Paris)
Date de publication
1 janvier 1884
Langue
fre
Pages
2
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026