Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi portant ouverture de crédits au Ministre de la Marine, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, exercice 1882, (n ° 133). (3 déc. 1881)

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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi portant ouverture de crédits au Ministre de la Marine, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, exercice 1882, (n ° 133). (3 déc. 1881)

Jules Grévy, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de A. Quantin (Paris)
Date de publication
1 janvier 1881
Langue
fre
Pages
2
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026