Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à suspendre, pendant trois mois, dans le département de la Seine, les dispositions de l'article 67 de la loi du 22 mai 1831, sur la garde nationale, par le citoyen Grévy,... séance du 10 mai 1849

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,)

Date de publication

1 janvier 1849

Langue

fre

Pages

8