Rapport fait, au nom du Comité de la justice, sur la proposition du citoyen Rateau, tendant à la dissolution de l'Assemblée nationale, et à la convocation de l'Assemblée législative, suivi d'un avis du Comité de législation (par Dupont de Bussac), par le citoyen Grévy,... séance du 9 janvier 1849

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,)

Date de publication

1 janvier 1849

Langue

fre

Pages

15