Décret du Président de la République portant nomination d'un commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre de l'Intérieur devant la Chambre des députés (Signé
Décret du Président de la République portant nomination d'un commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre de l'Intérieur devant la Chambre des députés (Signé
J. Grévy [6 Mars 1879])
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Cerf et fils (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1879
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026