Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des propositions de loi concernant les récidivistes (23 avril 1883)
Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des propositions de loi concernant les récidivistes (23 avril 1883)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de A. Quantin (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1883
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026