Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 853, portant approbation d'une Convention avec la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (14 nov. 1882)

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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 853, portant approbation d'une Convention avec la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (14 nov. 1882)

Jules Grévy, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de A. Quantin (Paris)
Date de publication
1 janvier 1882
Langue
fre
Pages
2
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026