Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 119, ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1881, d'un Crédit supplémentaire de 1.000 fr., destiné à pourvoir au payement des frais d'exercice et de surveillance du second entrepôt réel des sucres indigènes, créé à Paris (16 févr. 1882)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Quantin (Paris)

Date de publication

1 janvier 1882

Langue

fre

Pages

2