Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi portant approbation de la convention conclue avec S. A. le Bey de Tunis, le 8 juin 1883

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Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi portant approbation de la convention conclue avec S. A. le Bey de Tunis, le 8 juin 1883

Jules Grévy, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de A. Quantin (Paris)
Date de publication
1 janvier 1884
Langue
fre
Pages
2
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026