Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi portant approbation de la convention conclue avec S. A. le Bey de Tunis, le 8 juin 1883
Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi portant approbation de la convention conclue avec S. A. le Bey de Tunis, le 8 juin 1883
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de A. Quantin (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1884
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026