Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1882, un crédit supplémentaire de 195,000 francs pour les dépenses d'exploitation du "Journal officiel" non susceptibles d'évaluation fixe (personnel et matériel), par M. Louis La Caze,... (28 juillet 1883.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1883

Langue

fre

Pages

4