Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement conclu, à Paris, le 14 août 1894, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Etat indépendant du Congo, pour la délimitation des territoires du Haut-Oubangui, présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Delcassé,... (17 oct. 1894)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement conclu, à Paris, le 14 août 1894, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Etat indépendant du Congo, pour la délimitation des territoires du Haut-Oubangui, présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Delcassé,... (17 oct. 1894)

Gabriel Hanotaux, Théophile Delcassé, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1894
Langue
fre
Pages
6
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026